Débats présidés par
Didier MANDELLI
Sénateur de la Vendée
Vice-président de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises
Ludovic MENDES
Député de la Moselle
Secrétaire de la Commission des lois
Président du Groupe d’études sur les déchets ménagers
Huguette TIEGNA
Députée du Lot
Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Membre de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Le programme complet et les intervenants seront annoncés prochainement
Programme
08h30 Accueil des congressistes
9h00 Introduction des travaux
09h30 Débat I – « Protection sociale complémentaire autonomie : quels leviers pour une nouvelle étape de la construction de la protection sociale contemporaine ? »
Afin de faire face aux dépenses croissantes liées à la perte d’autonomie des personnes, le gouvernement a décidé et met en œuvre la 5ème branche, dédiée à l’autonomie, au sein du régime général de la Sécurité sociale, et dont la gestion est confiée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Cette nouvelle branche doit-elle être accompagnée de la création d’une protection sociale complémentaire dédiée à l’autonomie ?
À quelles conditions cela pourrait-il s’imaginer ?
Au regard des enjeux, n’est-il pas venu le temps d’engager cette nouvelle étape en construisant un modèle assurantiel complémentaire non-lucratif et d’intérêt général ?
10h30 Débat II – « Quelle gouvernance pour permettre et garantir une véritable complémentarité pour l’autonomie ? »
La construction d’un tel modèle de solidarité doit-il passer par le dialogue social ?
Les organisations syndicales et patronales peuvent-elles coconstruire ce modèle ?
Sur la base de quelle gouvernance ?
Est-il envisageable d’imaginer un modèle cogéré ?
Comment tenir compte des spécificités sectorielles et territoriales ?
11h30 Débat III – « Quels financements pour la protection sociale complémentaire autonomie ? »
Pour le financement du soutien à la vie autonome, le modèle mis en œuvre s’appuie sur une subsidiarité entre assurance obligatoire et protection sociale complémentaire autonomie.
Ne faut-il pas plutôt imaginer pour l’autonomie un modèle pleinement solidaire, réellement complémentaire ?
Quelles conditions et comment définir cette complémentarité ?
Quels outils de pilotage et de financement pourraient être inventés pour cela ?
Comment tenir compte des spécificités sectorielles et territoriales ?
12h30 Conclusion des travaux
12h45-14h15 Déjeuner sur invitation
PARTENAIRES
ACCÈS
Maison de la Chimie
28 rue Saint-Dominique, 75007 Paris, France
