LA RESPONSABILITÉ ÉLARGIE
DU PRODUCTEUR AU SERVICE
DE L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
Alors que la loi AGEC se met application avec la création d'une dizaine de nouvelles filières REP d'ici 2025, le Gouvernement vient d'annoncer sa stratégie de planification écologique, où l'un des chantiers principaux sera le développement de l'économie circulaire pour une meilleure gestion et valorisation des déchets.
INTERVENANTS
Didier MANDELLI
Sénateur de la Vendée
Vice-président de la Commission de l'aménagement
du territoire et du développement durable
Membre de la Délégation sénatoriale aux entreprises
Ludovic MENDES
Député de la Moselle
Secrétaire de la Commission des lois
Président du Groupe d’études
sur les déchets ménagers
Huguette TIEGNA
Députée du Lot Membre de la Commission
du développement durable et de l’aménagement du territoire
Membre de l’Office parlementaire
des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Manuel BURNAND
Directeur général, FEDEREC
Colonel Ludovic EHRART
Adjoint au chef de l'Office centre de lutte
contre les atteintes de l'environnement
et la santé publique (OCLAESP)
Quentin GHESQUIÈRE
Président d'Halte à l’obsolescence programmée (HOP)
Arnaud GOSSEMENT
Avocat spécialiste du droit de l’environnement,
professeur associé en droit
à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Florentin LETISSIER
Adjoint à la Maire de Paris en charge de l'économie sociale et
solidaire, de l'économie circulaire et de la contribution à la
stratégie zéro déchet, vice-président du SYCTOM Paris
Hervé de MAISTRE
Président de Valobat
Hervé MARITON
Président de la Fédération des entreprises des outre-mer,
ancien ministre des outre-mer
Aurore MÉDIEU
Responsable Transition écologie que et économie circulaire,
ESS France
Jean-Paul RAILLARD
Président du Réseau Envie
Jacques VERNIER
Président de la Commission des filières
de responsabilité élargie des producteurs
Françoise WEBER
Présidente de la Commission REP, FNADE
Nathalie YSERD
Directrice générale d'Ecosystem
André ZAFFIRO
Directeur général de Cyclevia
De nouveaux intervenants seront annoncés prochainement
Les débats seront animés par
Thierry GUERRIER
journaliste
PROGRAMME
Introduction des travaux
Accueil des congressistes et café
08h30-09h00
09h00-09h15
09h15-11h00
DÉBAT I – Développement de l’économie circulaire :
Quelles attentes pour les filières de responsabilité élargie du producteur ?
// Vers une stabilisation du cadre réglementaire des REP? Quel horizon législatif pour la mandature en matière d’économie circulaire?
// Deux ans après, quel premier bilan de la loi AGEC ?
// Comment les cinq nouvelles filières REP (tabac, bâtiment, bricolage, jouets et sport) se mettent en place ? Quels retours d’expérience des REP les plus abouties ?
// DEEE : quelles avancées de la mise en place des fonds réparations et réemploi pour la filière ? Stratégie réduction, réemploi et recyclage (3R) : quid des défis techniques pour l’emballage en plastique à usage unique ? // Quid de la consigne ?
// Cycle de vie des objets et obsolescence programmée : quelles avancées ?
// Lutte contre l’export illégal des déchets : état des lieux en France et en Europe
// Quelles avancées à la suite de l’arrêté relatif aux données des filières à responsabilité
élargie des producteurs ?
// Éco-contribution visible : quels avantages pour la filière REP PMCB ?
DÉBAT II – L’action des filières REP à l’échelle locale :
Quel bilan et axes de progrès ?
10h45-11h45
// Comment se déploie l’économie circulaire dans les territoires ? Quelle coordination entre les acteurs ?
// Lutte contre les pratiques illégales: quelle concertation entre les pouvoirs publics et les filières REP contre les décharges sauvages?
// Free riders : quelles attentes et résultats espérer des nouvelles obligations d’enregistrement ? Quel financement de la collecte hors foyer et nettoiement ?
// Emballages ménagers : quelles conséquences de l’extension de l’agrément ?
// Collectivités locales : quelles attentes pour la filière REP du bâtiment (PMCB) ? Lutte contre les dépôts sauvages.
// Focus Outre-mer : état des lieux des pratiques
// Zones rurales : un enjeu pour la gestion des déchets et la préservation de la nature ?
Conclusion des travaux
12h30-12h45
12H45-13H45
Déjeuner à la Maison de la Chimie
PARTENAIRES
ACCÈS
Maison de la Chimie
28 rue Saint-Dominique, 75007 Paris, France
